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TITRE 15. Amendements et Ajouts (15)00. Objet Ce titre regroupe les amendements et ajouts officiels au Code Pénal de San Andreas. Tout amendement approuvé par le législateur de l'État de San Andreas sera listé ici avec sa date d'entrée en vigueur. Les amendements peuvent modifier, ajouter ou...

TITRE 14. Forces de l'ordre 14(01). DÉFINITIONS « Agent de la paix » : tout employé assermenté d'un organisme d'application de la loi, habilité par l'État de San Andreas à faire respecter les lois et à procéder à des arrestations. « Organisme d'application de la loi » : agence gouvernementale...

TITRE 13. Violations du code d'État (13)01. Évasion fiscale Une personne, un employé ou dirigeant d'organisation qui ne paie pas les taxes ou frais dus, ou qui tente d'éviter de les payer. Peut uniquement être autorisé par le Procureur général ou un mandat judiciaire. - CP (13)01 est un crime...

TITRE 12. Politique du code pénal (12)01. Erreur de fait Une personne qui commet une infraction mais peut prouver une croyance honnête de ne pas violer la loi peut voir la charge niée ou réduite, si l'infraction nécessite une intention criminelle. (12)02. Intoxication involontaire Une...

TITRE 11. Code de la route (11)00. Limitations Aucun individu ne peut être amendé de plus de 10 000 $ lors d'un seul incident routier. Maximum 3 avertissements par incident. Un seul exemplaire de chaque infraction par incident. Un officier peut inspecter l'extérieur et les documents du...

TITRE 10. Aggravations de peine (10)00. Exception Les entrées du code pénal peuvent être modifiées par les aggravations du Titre 10. Si une exception est prévue dans la description, elle prime sur la politique d'aggravation. Les peines sont cumulables pour chaque occurrence distincte. Les...

TITRE 9. Contrôle des armes et équipements mortels (9)01. Possession d'une arme prohibée Un civil en possession de toute arme prohibée illégale ou non reconnue comme type d'arme légale. Armes prohibées : lame ou lame improvisée de plus de 3 pouces utilisable comme arme, coups de poing...

TITRE 8. Infractions routières (8)00. Limitations Toutes les infractions de véhicule sous le Titre 8 ont une politique de facturation une fois par véhicule utilisé ou affecté pour chaque incident routière. Voir CP (11)00 pour la définition d'un incident routière. (8)01. Conduite avec permis...

TITRE 7. Infractions contre les personnes à la charge de l'État (7)01. Maltraitance ou cruauté envers les animaux Une personne qui mutile, torture, blesse ou tue intentionnellement un animal vivant. Une personne dont la négligence mutile, torture, blesse ou tue un animal vivant. Une personne...

TITRE 6. Crimes contre la santé et la sécurité publique (6)01. Possession d'une substance contrôlée Une personne qui possède toute substance contrôlée, sauf si elle lui a été légalement prescrite ou est disponible légalement sans ordonnance. - CP (6)01 est un délit mineur punissable de 6 mois...

TITRE 5. Crimes contre la paix publique (5)01. Trouble à l'ordre public Une personne qui crée une situation dangereuse ou intimidante dans un lieu public. Une personne qui tente de provoquer, inciter ou favoriser des préjudices envers autrui par des gestes, paroles ou actions. Une personne dont...

TITRE 4. Crimes contre la justice publique (4)01. Corruption Une personne qui offre ou donne un avantage monétaire ou un don à un fonctionnaire, employé gouvernemental ou agent de la paix pour influencer ses fonctions. - CP (4)01 est un crime punissable de 5 ans d'emprisonnement ((30 minutes...

TITRE 3. Crimes contre la décence publique (3)01. Comportement obscène ou dissolu en public Une personne qui sollicite ou s'engage dans une conduite sexuelle ou suggestive dans tout lieu public. Une personne qui sollicite une activité sexuelle dans un lieu public. - CP (3)01 est un délit...

TITRE 2. Crimes contre la propriété et profit criminel (2)01. Incendie criminel Une personne qui met intentionnellement le feu à une structure, une forêt ou une propriété sans autorisation préalable. Une personne qui aide ou facilite l'incendie d'une structure, d'une forêt ou d'une propriété...

TITRE 1. Crimes contre la personne 01. Intimidation Une personne qui menace autrui de lui causer des blessures ou de le tuer, de manière à le faire craindre raisonnablement pour sa sécurité, en personne, par écrit ou par tout autre moyen. Une personne qui menace de blesser ou de tuer les...

CODE PÉNAL DE SAN ANDREAS | 1996 PRÉAMBULE : Politique et directives Objet : Créer un document assurant la sécurité des personnes de San Andreas et un processus équitable et bien documenté pour l'application des peines pénales dans l'État de San Andreas, tel qu'écrit dans ses lois et codes...